juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

Titulaires

Titulaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

Une place vacante est laissée au sein de la commission spéciale par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

à la commission des affaires étrangères

ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du

édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)

ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du

édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)

Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)

délégué général de l'association Dossiers et débats pour le développement durable

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnes appartenant aux organisations ayant pour activité principale la solidarité internationale ou aux organismes qui les fédèrent

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID)

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

(U.N.E.F.-I.D.)

au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire